Une réforme à abroger purement et simplement pour le Front de Gauche, dans la perspective d’un changement politique en 2012

Mon Intervention lors de la séance plénière du 29 avril 2011 du Conseil Régional PACA sur les schémas départementaux de coopération intercommunale

La tenue des CDCI et les prescriptions de l’Etat en matière d’intercommunalité confirment d’une manière caricaturale les raisons qui nous ont amené à refuser la réforme territoriale imposée à marche forcée par le gouvernement. Elle l’a été dans l’absence totale de débat avec les élus et les collectivités quelque soit leur appartenance politique comme avec les françaises et les français qui ont été tenus à l’écart des termes et des enjeux de cette loi.

Sous le prétexte ridicule et fallacieux de lutter contre un mille-feuille imaginaire, le gouvernement a imposé une bouillie indigeste et surtout profondément antidémocratique qui masque mal la réalité de ses objectifs.

En effet, contre l’émergence d’une démocratie citoyenne au plus près de nos territoires et de nos populations, cette réforme organise la main basse de l’Etat sur les collectivités, les privant de compétences et de moyens, les transformant en simples relais de ses politiques.

Le résultat sera, à revers de l’histoire, de recentraliser la décision, de renforcer les inégalités entre les territoires, d’aggraver la compétition entre eux au détriment des formes de coopérations existantes et qui ne demandent qu’à se développer.

Cette réforme va affaiblir les services publics locaux, la représentation paritaire des femmes dans les collectivités et transformer les régions et les départements en un monstre hybride, sans compétence et sans moyens au profit de démarches intercommunales métropolitaines technocratisées à l’extrême éloignant les populations des centres de décisions.

C’est pourquoi, le Front de Gauche réaffirme sa volonté, dans la perspective d’un changement politique en 2012, de voir cette réforme purement et simplement abrogée et qu’un vaste débat démocratique s’instaure dans un temps qui permette réellement l’élaboration d’une nouvelle loi fondée sur une démocratie locale et citoyenne, sur la coopération entre les collectivités, sur l’ambition de construire de vrais services publics répondant aux urgences sociales, économiques, culturelles et écologiques de nos territoires et nos populations.

Les réunions des CDCI qui se sont tenues ces derniers jours ont montré, au-delà des manœuvres, que les Préfets ont clairement l’intention d’appliquer cette loi dans l’intégralité de ses ambitions. Les quelques semaines dérisoires qu’ils ont accordé à une prétendue concertation masque mal leur volonté de voir leurs prescriptions s’appliquer sans débat. En outre, sous prétexte qu’il s’agit d’intercommunalité la volonté est claire d’écarter la Région et les Départements de la négociation. Diviser pour mieux régner est une méthode bien connue et chacun a compris qu’en isolant les EPCI des collectivités régionales et départementales elles auront plus de mal à se défendre contre « les entreprises de rationalisation » comme ils disent, du découpage territorial.

Dans le Vaucluse où les intercommunalité passent de 17 à 7, le Var où elles passent de 15 à 6, comme dans les Alpes-Maritimes où elles passeront probablement d’une vingtaine à 6, les prescriptions des Préfets sont refusées à gauche comme à droite.

L’exemple de la CDCI des Bouches-du-Rhône dont je suis membre montre bien la volonté de l’Etat de favoriser clairement la majorité présidentielle en créant de toute pièce une intercommunalité dans le Nord-Ouest affaiblissant le pays d’Arles, d’imposer à des communes comme Cuges ou Gardanne de rejoindre des EPCI contre l’avis de leur population, d’imposer une fusion sur l’Etang de Berre qui risque de mettre en cause les coopérations déjà existantes, enfin d’avancer un projet de pôle métropolitain qui ressemble fort à la métropole dont personne ne veut sauf M. Muselier qui n’est même pas suivi par ses collègues de l’UMP. Je n’oublie pas aussi le véritable charcutage opéré au sein des syndicats intercommunaux.

Oui la motion a raison d’exiger une autre méthode, un autre calendrier, un véritable débat et une vraie concertation sur l’avenir de nos territoires, la répartition des compétences et des moyens sur le regroupement des communes qui doit rester volontaire, enfin sur le fait incontournable que la Région doit être un partenaire à part entière dans l’élaboration de l’aménagement et du développement de notre territoire régional.

Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire pour notre région à l’horizon 2030

A l’opposé du gouvernement, notre majorité régionale de gauche a depuis 1998 fait de la démocratie, de la co-élaboration des stratégies d’aménagement sa règle de conduite fondamentale.

Le SRADDT, véritable « schémas des schémas » d’aménagement de notre territoire régional a donné lieu à plusieurs années d’études et de consultation citoyenne avant d’être adopté en 2006. Il est également le cadre de cohérence de politiques élaborées tout aussi démocratiquement par notre majorité dans tous les domaines d’intervention de la Région : des transports à l’enseignement supérieur, de l’économie au climat de la formation à la culture, de la mer à la biodiversité, de l’aménagement numérique à la santé. Mais des éléments nouveaux nous amènent à remettre l’ouvrage sur le métier. La crise financière creuse les inégalités sociales et territoriales, la crise écologique s’approfondit chaque jour un peu plus et fragilise nos populations, la contre réforme territoriale affaiblit nos collectivités et nos territoires. L’évolution démographique de notre région aggrave une crise urbaine déjà passablement mal maitrisée.

On le voit la révision du SRADDT s’impose dans des conditions profondément défavorables à notre action en faveur des populations et des territoires de la région particulièrement ceux qui subissent dramatiquement les effets de la crise du capitalisme mondialisé pendant que les banques, les fonds d’investissement, les grands groupes industriels affichent des résultats insolents quand on sait leurs responsabilités écrasantes dans l’aggravation des crises mondiales que je viens d’évoquer.

Cette révision doit se faire bien entendu dans l’approfondissement de la démarche de démocratie participative qui est la nôtre.

Elle doit s’attacher à affronter des questions aussi cruciales que celle du logement social, de l’accès de tous à des transports fiables et efficaces, à des services publics efficients. Elle doit être attentive à l’égalité de nos territoires, aux besoins de chacun et de tous en matière de santé, d’énergie et d’eau, de formation et de culture.

Les élus du Front de Gauche mettront en débat leurs analyses et leurs propositions avec la volonté constructive de faire de notre région un bouclier social, un outil de résistance et d’innovation au service de nos populations et de nos territoires face au rouleau compresseur des politiques antisociales et antidémocratiques menées par le pouvoir actuel.